CGL
Conditions Générales de Location
Le locataire devenant « gardien » des objets et du matériel loués pendant la durée de la location, accepte les conditions générales de location ci-après.
Article 1 : Modalités
Alinéa 1.
Le locataire du matériel loué est entièrement responsable des articles du loueur durant le temps de la location (du départ du loueur, à son retour).
Alinéa 2.
1- L’emplacement réservé au matériel devra être dégagé, propre, aux dimensions supérieures à celles des articles à installer. L’endroit d’exploitation devra être définitif, le matériel ne pourra plus être déplacé après leur installation définitive.
2 - Pour les sociétés et associations, prévoir une sécurité autour des articles pour canaliser la foule et protéger le matériel (tonnelle, structure gonflable…).
3 - Le locataire doit prévoir une personne adulte et responsable pendant la totalité de la durée de la location du matériel loué, concernant les structures gonflables, veiller à ce que les points suivants soient respectés :
1- pas de chaussure sur les structures.
2- pas de bijoux, ou objets pointus, coupants etc.
3- pas d’animaux.
4- pas de nourriture ou boisson.
Article 2 : Prix
Alinéa 1.
Le coût total de la location sera fixé avant la signature du contrat, et sera basé par rapport à le ou les article(s) choisi(s), le ou les jours de location, sa durée, les frais kilométriques, livraison et installation.
Article 3 : Durée
Alinéa 1.
Dans le cadre des présentes conditions générales, la mention « durée : un jour » s’entend comme une période allant de 7h00 à 20h00 le même jour. Toute location débutant en dehors de cette plage horaire devra faire l'objet d'une entente préalable et sera soumise à des conditions spécifiques, définies au cas par cas. Dans le cas où le matériel n’est pas rendu dans les temps une pénalité équivalent a 50% de la location du matériel sera appliqué sauf en cas d’entente écrite par les 2 parties.
Article 4 : Contrat - Résiliation
Alinéa 1.
Pour toute annulation égale ou inferieur de moins de 14 jours à compter de la date de l'événement, il sera alors appliqué des pénalités d'annulation égales au montant de l’acompte demandé lors de l’accord des 2 parties (loueur et locataire).
Report possible au cas de force majeur tel que : temps inapproprié aux activités, catastrophe naturelle, pandémie, inondation….
Article 5 : Responsabilité - Litiges
Alinéa 1.
Loca-Fun ne saurait répondre de la qualité ou du fonctionnement de son matériel, si tous les termes de ces conditions générales sans exception n’étaient pas respectés.
Alinéa 2. DOMMAGES AUX TIERS-RESPONSABILITÉ CIVILE.
Le locataire est responsable des dommages causés par le matériel pendant la durée de location. Pour la location de matériel, le locataire doit être titulaire d’une assurance responsabilité civile entreprise ou chef de famille pour couvrir les dommages causés aux tiers par le matériel.
Alinéa 3.
En cas de litige et si les 2 partie n’arrivent pas à ce mettre d’accord, l’appel à un médiateur pourrait avoir lieu
Médiateur de Loca-Fun : CM2C – 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris – 01 89 47 00 14 Article 6 : Assurances Alinéa 1. Vis-à-vis de Loca-Fun, le locataire est seul responsable de toute éventuelle détérioration, perte ou vol. Le locataire devra prendre toutes les dispositions utiles en vue de se garantir et notamment souscrire la police d’assurance qui lui paraîtra opportune contre les risques de dommage, perte, vol ou autre et d’une manière générale, il sera tenu responsable envers Loca-Fun. En cas de détérioration, perte, vol, une prise sur la caution sera effectuée. Les frais de remise en état seront calculés et la caution sera rendu au prorata du prix de remise en état du ou des articles sous la responsabilité du locataire. *** Après lecture ci-dessus, j’accepte toutes les conditions et m’engage à une responsabilité totale durant la durée de la location, et je comprends qu’il sera de mon ressort de dédommager Loca-Fun, en cas de perte, vol, détérioration ou autre du matériel qui me sera confié, y compris mon devoir de le rendre propre sous peine de me voir infliger un coût supplémentaire de 20€ pour le nettoyage. ***
Annexe
A quoi sert la caution ? Lors de la dépose du matériel, vous devrez déposer un chèque de caution. Cette caution sert à couvrir d'éventuels accidents/détériorations survenus au matériel loué, mais également à prévenir des retards au retour de celle-ci et qui pourraient pénaliser le locataire suivant. Elle sert aussi à couvrir le non-retour d'un ou des accessoires fournis avec la structure. Si un accessoire fourni est manquant lors du retour, il fera l'objet d'une facturation, déduite du montant de la caution.